Conditions Générales d'Utilisation – Cakes District

Dernière mise à jour : mai 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet www.cakesdistrict.fr (ci-après « le Site »), exploité par :

Louise Frénéhard EI (Entrepreneur Individuel) Nom commercial : Cakes District Site internet : www.cakesdistrict.frContact : lespapillesdelouise@gmail.com

Le Site est une boutique en ligne spécialisée dans la conception et la vente d'équipements professionnels pour chefs pâtissiers.

Tout accès et toute utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, vous êtes invité(e) à ne pas utiliser le Site.

Cakes District se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.

Article 2 – Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :

« Site » désigne le site internet accessible à l'adresse www.cakesdistrict.fr, l'ensemble de ses pages, fonctionnalités et contenus.

« Éditeur » ou « Cakes District » désigne Louise Frénéhard EI, responsable de l'édition et de l'exploitation du Site.

« Utilisateur » désigne toute personne physique accédant au Site, qu'elle soit simple visiteur, titulaire d'un compte client ou acheteur.

« Client » désigne tout Utilisateur ayant passé commande sur le Site.

« Compte client » désigne l'espace personnel créé par un Utilisateur sur le Site, permettant d'accéder à son historique de commandes et de gérer ses informations personnelles.

« Contenu » désigne l'ensemble des éléments publiés sur le Site par Cakes District : textes, photographies, visuels, fiches produits, logos, marques, descriptions, et tout autre élément graphique ou éditorial.

Article 3 – Accès au Site

3.1 Conditions d'accès

L'accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts liés à l'équipement informatique et à la connexion Internet sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions liées à des opérations de maintenance, à des mises à jour techniques ou à des événements indépendants de la volonté de Cakes District (pannes de réseau, force majeure, etc.).

3.2 Conditions d'utilisation

L'Utilisateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour utiliser le Site. L'utilisation du Site à des fins commerciales, de prospection ou de revente est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Cakes District.

3.3 Équipement technique

L'Utilisateur est seul responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet et des logiciels nécessaires à l'accès et à l'utilisation du Site. Cakes District ne saurait être tenue responsable de tout dommage lié à une incompatibilité technique entre le Site et l'équipement de l'Utilisateur.

Article 4 – Création et gestion du compte client

4.1 Création du compte

L'Utilisateur peut créer un compte client sur www.cakesdistrict.fr afin de faciliter ses commandes et d'accéder à son historique d'achats. La création d'un compte implique la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour : nom, prénom, adresse e-mail valide et mot de passe.

L'Utilisateur s'engage à maintenir l'exactitude de ces informations tout au long de l'utilisation de son compte.

4.2 Confidentialité des identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Toute utilisation du compte avec ces identifiants est présumée effectuée par l'Utilisateur titulaire du compte. En cas d'utilisation frauduleuse suspectée ou avérée de son compte, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement Cakes District à l'adresse lespapillesdelouise@gmail.com.

4.3 Suppression du compte

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant Cakes District à l'adresse lespapillesdelouise@gmail.com. La suppression du compte entraîne la perte de l'accès à l'historique de commandes et aux données associées, sous réserve des durées légales de conservation applicables.

Cakes District se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou d'utilisation abusive du Site.

Article 5 – Utilisation du Site et comportement de l'Utilisateur

5.1 Utilisation loyale

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, dans le respect des présentes CGU, des lois et réglementations en vigueur, et des droits des tiers.

5.2 Comportements interdits

Il est notamment interdit à l'Utilisateur :

de tenter d'accéder à des parties non autorisées du Site, à ses serveurs ou aux bases de données associées ;

de collecter, de manière automatisée ou manuelle, les données personnelles d'autres Utilisateurs ou les informations publiées sur le Site (scraping, aspiration de contenu, etc.) ;

de transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, discriminatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers ;

d'introduire des virus informatiques, des chevaux de Troie, des logiciels espions ou tout autre programme malveillant susceptible de nuire au bon fonctionnement du Site ;

de reproduire, copier, vendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du contenu du Site sans autorisation préalable et écrite de Cakes District ;

d'usurper l'identité d'un autre Utilisateur ou de Cakes District ;

de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site par quelque moyen que ce soit.

Toute violation de ces interdictions pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l'Utilisateur concerné, sans préjudice de poursuites judiciaires éventuelles.

Article 6 – Propriété intellectuelle

6.1 Contenu du Site

L'ensemble des éléments constituant le Site www.cakesdistrict.fr — y compris, sans limitation, les textes, fiches produits, photographies, visuels, illustrations, logos, marques, chartes graphiques, et tout autre contenu — est la propriété exclusive de Cakes District / Louise Frénéhard EI ou de ses partenaires et fournisseurs de contenus, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle.

6.2 Interdictions

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion, exploitation commerciale ou mise à disposition du public, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Cakes District, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6.3 Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le Site www.cakesdistrict.fr est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Cakes District. Cakes District décline toute responsabilité quant aux contenus des sites tiers vers lesquels des liens pourraient pointer depuis le Site.

Article 7 – Cookies et traceurs

Le Site www.cakesdistrict.fr utilise des cookies et autres traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement, d'analyser la fréquentation et, le cas échéant, de personnaliser l'expérience de l'Utilisateur.

Conformément aux recommandations de la CNIL et à la directive ePrivacy, les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés uniquement après recueil du consentement de l'Utilisateur, via le bandeau prévu à cet effet lors de la première visite.

Pour toute information détaillée sur la nature des cookies utilisés, leurs finalités et les modalités pour les gérer ou les refuser, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur www.cakesdistrict.fr.

Article 8 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site, Cakes District est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant. Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour toute information sur la nature des données collectées, les finalités, les bases légales des traitements et vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité), l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité de Cakes District, disponible sur www.cakesdistrict.fr, ou à contacter directement Cakes District à l'adresse : lespapillesdelouise@gmail.com.

Article 9 – Disponibilité et modification du Site

9.1 Disponibilité

Cakes District s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7 mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Le Site peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation au bénéfice de l'Utilisateur.

9.2 Modification du contenu

Cakes District se réserve le droit de modifier, corriger, compléter ou supprimer à tout moment tout ou partie du contenu du Site, sans préavis ni indemnité.

Article 10 – Limitation de responsabilité

10.1 Contenu du Site

Les informations et contenus publiés sur www.cakesdistrict.fr sont fournis à titre indicatif. Cakes District s'efforce de maintenir ces informations exactes et à jour mais ne garantit pas leur exhaustivité, leur exactitude ou leur adéquation à un usage particulier. Cakes District ne saurait être tenue responsable d'erreurs ou d'omissions dans le contenu du Site.

10.2 Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre d'information uniquement. Cakes District n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, leurs pratiques en matière de données personnelles ou leurs conditions d'utilisation. L'Utilisateur accède à ces sites tiers sous sa seule et entière responsabilité.

10.3 Force majeure

La responsabilité de Cakes District ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe naturelle, de grève, de panne de réseau ou d'électricité, ou de tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française, qui fait foi en cas de litige ou de difficulté d'interprétation.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicables au lieu de résidence de l'Utilisateur au sein de l'Union européenne.

Article 12 – Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout Utilisateur ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation en vue de la résolution amiable d'un litige avec Cakes District.

L'Utilisateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, l'Utilisateur peut contacter Cakes District à l'adresse suivante :

lespapillesdelouise@gmail.com www.cakesdistrict.fr

Les présentes CGU sont rédigées conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), au Code de la consommation, au Code civil et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).