Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité – Cakes District

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Présentation et champ d'application

Cakes District, accessible à l'adresse www.cakesdistrict.fr, est une boutique en ligne spécialisée dans la conception et la vente d'équipements pour chefs pâtissiers.

Dans le cadre de son activité, Cakes District est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant ses utilisateurs et clients. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente, concise et compréhensible sur la nature des données collectées, les raisons de leur collecte, les bases légales applicables, les destinataires, la durée de conservation, ainsi que vos droits en tant que personne concernée.

Cakes District s'engage à traiter vos données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004.

La présente politique s'applique à toutes les personnes naviguant sur www.cakesdistrict.fr, passant commande, créant un compte ou contactant Cakes District par tout moyen disponible sur le site.

2. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Conformément à l'article 13 du RGPD, le responsable du traitement des données personnelles collectées sur www.cakesdistrict.fr est :

Cakes District Site web : www.cakesdistrict.fr Adresse e-mail de contact RGPD : lespapillesdelouise@gmail.com

Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.

3. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Cakes District n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) à titre obligatoire, sa structure ne relevant pas des cas de désignation obligatoire prévus à l'article 37 du RGPD. Pour toute question relative à la protection de vos données, veuillez contacter directement le responsable du traitement à l'adresse : lespapillesdelouise@gmail.com

4. Données collectées

Dans le cadre de votre navigation et de vos achats sur www.cakesdistrict.fr, les données personnelles suivantes sont susceptibles d'être collectées :

Données d'identification et de contact Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Données de livraison et de facturation Adresse postale complète (rue, code postal, ville, pays).

Données de paiement Les informations bancaires (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme) sont collectées et traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé. Cakes District ne stocke à aucun moment vos coordonnées bancaires complètes sur ses serveurs.

Données de navigation Adresse IP, type et version de navigateur, pages consultées, durée des visites, données de cookies (voir section dédiée ci-dessous).

Données issues des formulaires Tout message envoyé via le formulaire de contact, incluant votre nom, votre adresse e-mail et le contenu de votre demande.

Données liées au compte client Si vous créez un compte sur le site : identifiants de connexion, historique de commandes, préférences enregistrées.

Caractère obligatoire ou facultatif des données Les champs signalés par un astérisque (*) dans les formulaires du site sont obligatoires. Sans ces informations, Cakes District ne sera pas en mesure de traiter votre commande ou de répondre à votre demande. Les autres champs sont facultatifs et ont pour seul objet d'améliorer la qualité de votre expérience sur le site.

5. Finalités et bases légales des traitements

Chaque traitement de données repose sur une base légale conforme à l'article 6 du RGPD :

Gestion des commandes Traitement, validation et suivi de vos commandes, émission des factures, organisation de la livraison, gestion des retours ou réclamations. Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)

Gestion du compte client Création et administration de votre espace personnel, accès à votre historique de commandes.Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)

Traitement des paiements Sécurisation et validation des transactions financières. Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)

Gestion de la relation client et service après-vente Réponse à vos demandes de contact, assistance technique et suivi après-vente. Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) / exécution du contrat selon les cas

Communication marketing et newsletter Envoi d'informations sur nos nouveautés, promotions, offres spéciales et actualités Cakes District, uniquement si vous avez donné votre consentement explicite et préalable. Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD)

Amélioration du site et analyses statistiques Analyse du comportement de navigation pour améliorer l'expérience utilisateur et les performances du site. Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) — intérêt légitime consistant à optimiser nos services et à assurer la sécurité du site

Respect des obligations légales Conservation des documents comptables et fiscaux conformément aux obligations légales en vigueur. Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD)

Prévention de la fraude Détection et prévention des tentatives de fraude lors des commandes ou des paiements. Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)

6. Décision automatisée et profilage

Conformément à l'article 22 du RGPD, Cakes District vous informe qu'elle ne procède à aucune prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative. Aucun profilage automatisé n'est utilisé à des fins de segmentation susceptible d'avoir un impact sur vos droits ou intérêts.

7. Durée de conservation des données

Cakes District conserve vos données personnelles pour des durées définies en fonction de leur nature et de leur finalité, conformément aux recommandations de la CNIL :

Données clients et de commandes Conservées pendant 3 ans à compter de la dernière interaction commerciale (données actives), puis archivées pendant 10 ans pour satisfaire aux obligations comptables et fiscales conformément aux articles L. 123-22 et suivants du Code de commerce.

Données du compte client Conservées pendant toute la durée d'activité du compte, puis supprimées dans un délai de 3 ans suivant la dernière connexion ou la clôture du compte.

Données du formulaire de contact Conservées pendant 1 an à compter de la réception du message, sauf si une relation commerciale s'ensuit.

Données de paiement Les données bancaires ne sont pas conservées par Cakes District. Elles sont traitées et stockées exclusivement par le prestataire de paiement sécurisé, conformément à ses propres obligations réglementaires (normes PCI-DSS).

Données de navigation et cookies Conservées pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur collecte, conformément aux recommandations de la CNIL.

Données à des fins marketing (newsletter) Conservées jusqu'au retrait de votre consentement ou pendant 3 ans à compter du dernier engagement de votre part, selon la première échéance atteinte.

Données de facturation Conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné, en vertu des obligations fiscales et comptables légales.

Au terme de ces durées, vos données sont supprimées de manière définitive et sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

8. Destinataires et partage des données

Cakes District ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent être transmises aux seuls sous-traitants et partenaires strictement nécessaires à l'exécution de nos services, notamment :

  • Prestataires de paiement en ligne (ex. Stripe, PayPal ou équivalent) pour le traitement sécurisé des transactions.

  • Prestataires logistiques et transporteurs pour l'organisation et le suivi des livraisons.

  • Hébergeurs et prestataires techniques assurant le fonctionnement et la sécurité du site www.cakesdistrict.fr.

  • Outils d'emailing utilisés pour l'envoi de confirmations de commande ou de newsletters, dans les limites de votre consentement.

  • Prestataires d'analyse d'audience pour les statistiques de fréquentation du site.

Ces sous-traitants agissent exclusivement sur instruction de Cakes District et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données, conformément aux articles 28 et 29 du RGPD.

Cakes District peut également être amenée à communiquer vos données aux autorités compétentes sur réquisition légale ou judiciaire, ou pour prévenir une fraude avérée.

9. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains de nos prestataires techniques ou sous-traitants peuvent être établis en dehors de l'Union européenne ou traiter vos données dans des pays tiers. Dans ce cas, Cakes District s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, notamment :

  • Des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne,

  • Une décision d'adéquation de la Commission européenne reconnaissant le niveau de protection suffisant du pays destinataire,

  • Ou tout autre mécanisme de transfert reconnu par le RGPD.

Vous pouvez obtenir des informations sur les garanties mises en place en adressant votre demande à : lespapillesdelouise@gmail.com

10. Cookies et traceurs

Le site www.cakesdistrict.fr utilise des cookies et traceurs, c'est-à-dire de petits fichiers texte déposés sur votre terminal lors de votre navigation, conformément aux recommandations de la CNIL et à la directive ePrivacy.

Cookies strictement nécessaires Indispensables au bon fonctionnement du site (gestion du panier, session de connexion, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement préalable.

Cookies analytiques et de performance Permettent de mesurer l'audience du site et d'en améliorer le fonctionnement. Ils sont déposés uniquement après recueil de votre consentement via le bandeau prévu à cet effet.

Cookies marketing et de personnalisation Utilisés pour personnaliser les offres et les contenus publicitaires. Ils sont soumis à votre consentement explicite et préalable.

Vous pouvez à tout moment gérer, modifier ou retirer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre première visite, ou en paramétrant directement votre navigateur. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Le refus de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation.

11. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (article 15 RGPD) Vous pouvez demander à obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, une copie de ces données ainsi que les informations relatives à leur traitement.

Droit de rectification (article 16 RGPD) Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement — « droit à l'oubli » (article 17 RGPD) Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas prévus par la réglementation (contestation de l'exactitude des données, opposition en cours de vérification, etc.).

Droit à la portabilité (article 20 RGPD) Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat.

Droit d'opposition (article 21 RGPD) Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez également, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous opposer à d'autres traitements fondés sur l'intérêt légitime.

Droit de retirer votre consentement (article 7 RGPD) Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment et sans justification, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Droit de définir des directives post-mortem (article 85 de la loi Informatique et Libertés) Vous pouvez définir des instructions relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès, auprès d'un tiers de confiance numérique ou directement auprès de Cakes District.

Comment exercer vos droits ? Pour exercer l'un ou plusieurs de ces droits, adressez votre demande par e-mail à : lespapillesdelouise@gmail.com

Votre demande sera traitée dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple, auquel cas vous en serez informé(e) dans le délai d'un mois. Cakes District pourra vous demander de justifier de votre identité afin de traiter votre demande de manière sécurisée.

12. Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22 Site web : www.cnil.fr Formulaire de plainte en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes

13. Sécurité des données

Cakes District met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction, altération ou divulgation non autorisée, conformément à l'article 32 du RGPD. Parmi ces mesures figurent notamment le protocole de chiffrement HTTPS pour sécuriser les échanges de données en ligne, ainsi que des accès restreints aux données par le personnel habilité.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Cakes District s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

14. Modifications de la politique de confidentialité

Cakes District se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour s'adapter à des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date en en-tête. En cas de modification importante, vous pourrez être informé(e) par e-mail si vous disposez d'un compte client ou d'un abonnement à notre newsletter. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

15. Références légales et réglementaires

La présente politique de confidentialité est rédigée conformément aux textes suivants :

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée)

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)

  • Directive 2002/58/CE modifiée (directive ePrivacy)

  • Lignes directrices de la CNIL sur les cookies et traceurs (2022)

  • Code de la consommation (articles L. 221-1 et suivants relatifs aux contrats conclus à distance)

  • Code de commerce (articles L. 123-22 et suivants relatifs aux obligations comptables)

Pour toute question relative à la présente politique, contactez-nous à : lespapillesdelouise@gmail.com Site : www.cakesdistrict.fr